Nouvelle réglementation européenne relative aux équipements de protection individuelle: une responsabilité accrue pour les fabricants

La nouvelle réglementation européenne relative aux équipements de protection individuelle est entrée en vigueur le 21 mars 2016. Afin de laisser aux fabricants, aux organismes notifiés et aux États membres de l’UE le temps de s’adapter face à ces nouvelles exigences, une période transitoire de sept ans a été définie.

Ainsi, la nouvelle réglementation européenne sera applicable uniquement deux ans après son entrée en vigueur, soit le 21 avril 2018 et les attestations CE délivrées sur la base de l’actuelle directive 89/686/CEE avant le 21 avril 2018 seront encore valables jusqu’au 21 avril 2023.

La nouvelle réglementation européenne a pour objectif de clarifier la répartition des obligations de tous les acteurs du secteur. Les fabricants voient ainsi leur responsabilité accrue.

Une déclaration de conformité est un document juridique rédigé par le fabricant dans lequel il atteste que le produit répond à l’ensemble des exigences de la réglementation applicable. Le fabricant a l’obligation de fournir la déclaration UE de conformité avec l’EPI ou, à minima, d’inclure à la notice d’utilisation du produit l’adresse internet où celle-ci est accessible. La déclaration UE de conformité doit être conservée 10 ans à partir de la mise sur le marché de l’EPI.

C’est la responsabilité du fabricant de veiller à ce que les informations fournies dans la notice d’utilisation, ainsi que tout étiquetage, soient clairs, compréhensibles, intelligibles et lisibles. La documentation technique doit également être conservée 10 ans à partir de la mise sur le marché de l’EPI.

« Les changements liés à la nouvelle réglementation européenne relative aux EPI vont affecter l’ensemble des produits uvex. Toutefois, ce qui va changer est moins le produit lui-même que toute la documentation qui l’accompagne (informations sur le fabricant, date de fabrication, date limite d’utilisation, etc). De nouveaux documents seront requis dans toutes les langues parlées au sein de l’Union Européenne. Ces documents doivent être rédigées dans une police et une taille de police définies par la norme. Pour effectuer ces modifications, un changement dans notre base de données produit sera nécessaire. Les processus de production vont également être affectées par le changement de réglementation. Par exemple, de nouveaux processus d’assemblage vont être définis, des machines vont devoir être adaptées et certains emballages modifiés. » explique Dr Claus-Jürgen Lurz, Directeur Qualité du groupe uvex safety.

« Les portefeuilles produit doivent être encore mieux gérés qu’auparavant et les produits inspectés en détails, par exemple du fait des dates limite d’utilisation. Heureusement, toutefois, uvex a déjà beaucoup d’expérience dans ce domaine. Des produits qui se vendent peu dans certains coloris ou tailles seront peut-être retirés du portefeuille produit au moment venu.

Toute manquement à la précédente directive était une infraction d’ordre administrative. Désormais tout manquement à la nouvelle réglementation sera une infraction pénale. Notre priorité absolue à tous est donc d’être le plus consciencieux possible. » explique Dr Claus-Jürgen Lurz, Directeur Qualité du groupe uvex safety.

La mise en application en avril 2018 de la nouvelle réglementation européenne relative aux équipements de protection individuelle va permettre aux personnes qui achètent des EPI d’avoir une vue plus claire sur l’offre existante. En octroyant plus de responsabilité aux fabricants, c’est également une opportunité pour les fabricants de se démarquer et de montrer leur valeur ajoutée.

« Nous voyons la nouvelle réglementation européenne relative aux EPI comme une chance de démontrer notre compétence de fabricant d’EPI et notre engagement sur la qualité » nous confirme Frank Westphal (à droite, sur la photo), Directeur du Service Légal du groupe uvex safety.